Pourquoi interdire de brűler les déchets de jardin ?

Que dit la loi ?


déchets vertsLes déchets issus des jardins
entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés définis par le Code de l’environnement, dont le brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur individuel est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental type.

La circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts précise :

"Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. [...] En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités."

Quelles conséquences pour l'environnement ?


Selon la fédération ATMO (Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l'Air) Rhônes Alpes:

1 kg de déchets brûlé en milieu naturel émet autant de dioxines que 100 tonnes incinérées dans une usine d'incinération équipée d'un système de traitement des dioxines.
Un seul feu de 50 kg de végétaux équivaut en particules à :
  • 22 000 km parcourus par une voiture essence récente (7 300 km pour une voiture diesel)
  • au moins 40 trajets pour accéder à la déchetterie la plus proche
  • 4 mois et demi de chauffage d'un pavillon avec chaudière fuel
  • une demi-journée de feu de bois d'une cheminée ouverte
  • 16 jours de chauffage d'un pavillon avec une chaudière bois récente
Si tous les propriétaires d'un pavillon de l'agglomération grenobloise font un seul feu de ce type par an, ils émettront autant de dioxines et furanes que l'incinérateur d'ordures ménagères de Grenoble pour brûler les déchets pendant 43 ans à la norme actuelle.

 

Quels sont les déchets concernés par l'interdiction ?


Tous les déchets verts, à avoir : les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

Qui doit respecter cette interdiction ?


Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

Que risque-t-on ?


En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Des solutions à portée de main:


Sur le territoire de Cyclad, de nombreuses solutions vous sont proposées comme alternative au brûlage des déchets verts :